J.O. 50 du 28 février 2003
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Décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône
NOR : INTA0300039D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 209 et L. 221 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu la loi no 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône prise au cours de sa séance du 20 janvier 2003 ;
Vu les plans des lieux (1) ;
Ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
En remplacement des cantons d'Aix-en-Provence Centre, d'Aix-en-Provence Nord-Est, d'Aix-en-Provence Sud-Ouest et de Peyrolles-en-Provence, il est créé cinq cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton d'Aix-en-Provence-I comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence comprise au centre d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : avenue Eugène-de-Mazenod, avenue Joseph-Rigaud, avenue Georges-Brassens, route des Alpes, ruisseau La Torse, avenue Jean-et-Marcel-Fontenaille, avenue Sainte-Victoire, cours Saint-Louis, boulevard Carnot, cours Gambetta, rue Paul-Beltçaguy, avenue Saint-Jérôme, chemin Robert, boulevard du Roi-René, avenue Benjamin-Abram, voie de chemin de fer, avenue des Belges, avenue de l'Europe, avenue du Petit-Barthélemy, avenue de la Figuière, avenue du Club-Hippique, chemin des Piboules, chemin des Aubépines, chemin des Flâneurs, avenue de l'Europe, route de Valcros, route de Galice, voie de chemin de fer, avenue Jean-Dalmas, cours des Minimes, avenue De Lattre-de-Tassigny, avenue Henri-Pontier, avenue Paul-Cézanne, chemin des Lauves.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aix-en-Provence.
Canton d'Aix-en-Provence-II comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence comprise à l'est d'une ligne définie par les axes suivants : route nationale 7, avenue De Lattre-de-Tassigny, avenue Henri-Pontier, avenue Paul-Cézanne, chemin des Lauves, avenue Eugène-de-Mazenod, avenue Joseph-Rigaud, avenue Georges-Brassens, route de Sisteron, avenue Jean-Moulin, avenue Jean-et-Marcel-Fontenaille, avenue Sainte-Victoire, cours Saint-Louis, boulevard Carnot, cours Gambetta, rue Paul-Beltçaguy, avenue Saint-Jérôme, chemin Robert, boulevard du Roi-René, avenue Benjamin-Abram, voie de chemin de fer, rivière l'Arc.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aix-en-Provence.
Canton d'Aix-en-Provence-III comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence comprise au centre d'une ligne définie par les voies suivantes : route d'Eguilles, rue de la Mayanelle, voie de chemin de fer, route nationale 296, avenue De Lattre-de-Tassigny, cours des Minimes, avenue Jean-Dalmas, voie de chemin de fer, route de Galice, rue de Valcros, avenue de l'Europe, chemin des Flâneurs, chemin des Aubépines, route départementale 65, avenue du Club-Hippique, avenue de la Figuière, avenue du Petit-Barthélemy, avenue de l'Europe, avenue des Belges, voie de chemin de fer, rivière l'Arc, limite de la commune de Meyreuil, axe de la limite de cette commune jusqu'à la sortie du tunnel ferroviaire du quartier Les Bornes, voie de chemin de fer, ligne qui rejoint le chemin de Mazargues au nord-ouest, chemin de Mazargues, chemin de la Blaque, ligne qui part du no 380 et qui rejoint le chemin du Château-Lafarge au nord-ouest, puis le croisement de la route des Milles et du chemin de la Pioline en passant à droite de la station d'épuration, voie de chemin de fer, ligne qui part du croisement du chemin de la Couronnade et de la route de Loqui et rejoint le clos des Saints-Pères, chemin qui rejoint le Château-de-Galice puis la route de Galice, route de Galice, chemin de la Souque, impasse de la Garenne prolongée par une voie verticale jusqu'à la route des Granettes, route des Granettes, voie sans nom qui part du carrefour avec l'avenue de Bagatelle, qui contourne la Jauberte par l'est, qui croise le chemin des Plaideurs et qui longe à droite la résidence du Pey-Blanc jusqu'au no 1865 compris de la route d'Eguilles.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aix-en-Provence.
Canton d'Aix-en-Provence-IV comprenant les communes d'Eguilles et de Meyreuil et la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence non comprise dans les cantons d'Aix-en-Provence-I, d'Aix-en-Provence-II et d'Aix-en-Provence-III.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aix-en-Provence.
Canton de Venelles comprenant les communes de Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Vauvenargues et Venelles.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Venelles.Article 2
En remplacement des cantons d'Aubagne et de La Ciotat, il est créé trois cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton d'Aubagne Est comprenant les communes de Carnoux-en-Provence, Cassis, Cuges-les-Pins, Gémenos et Roquefort-la-Bédoule ainsi que la portion de territoire de la commune d'Aubagne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies suivantes : chemin de Font-de-Mai, route d'Eoure, autoroute A 501, avenue Roger-Salengro, avenue de Garlaban, voie de chemin de fer, chemin de Fenestrelle.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aubagne.
Canton d'Aubagne Ouest comprenant la commune de La Penne-sur-Huveaune et la portion de territoire de la commune d'Aubagne non comprise dans le canton d'Aubagne Est.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Aubagne.
Canton de La Ciotat comprenant les communes de La Ciotat et de Ceyreste.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à La Ciotat.Article 3
En remplacement des cantons de Marseille-I, Marseille-II, Marseille-III, Marseille-IV, Marseille-V, Marseille-VI, Marseille-VII, Marseille-VIII, Marseille-IX, Marseille-X, Marseille-XI, Marseille-XII, Marseille-XIII, Marseille-XIV A, Marseille-XIV B, Marseille-XV, Marseille-XVI, Marseille-XVII, Marseille-XVIII, Marseille-XIX, Marseille-XX A et Marseille-XX B, il est créé 25 cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Marseille-Les Cinq-Avenues comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard Maurice-Bourdet (à partir de la limite du 3e arrondissement municipal), place des Marseillaises, boulevard d'Athènes, allée Léon-Gambetta, boulevard de la Libération-Général-de-Monsabert (jusqu'à la limite du 4e arrondissement municipal) et une partie du 4e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : boulevard Sakakini (axe), boulevard Françoise-Duparc, boulevard de La Blancarde, rue des Trois-Frères-Carasso, rue de la Conception, boulevard Françoise-Duparc, boulevard Altéras, boulevard d'Arras, rue des Trois-Frères-Carasso, place Pierre-Brossolette, avenue des Chartreux, boulevard du Jardin-Zoologique, rue Louis-Gibert, boulevard Cassini, impasse Ricard-Digne, traverse de l'Observatoire, boulevard Camille-Flammarion, avenue des Chutes-Lavie (axe), boulevard Pardigon, boulevard Barbier, rue Pautrier jusqu'en limite du 3e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Blancarde comprenant une partie du 4e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Les Cinq-Avenues et une partie du 12e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de Montolivet (axe) (à hauteur de la rue de la Boucle), traverse Riflard, rue Henri-Fabre (exclue), boulevard Debord, boulevard Gillet, boulevard Gavoty, rue Saint-Léon, rue Elzéard-Rougier, rue Scaramelli, allée Gavoty-Honorat, impasse Saint-Hugues, square Hopkinson, rue Beau.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Montolivet comprenant une partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Blancarde et située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : chemin de la Parette et son prolongement piétonnier (ancienne traverse Gaston-de-Flotte) à partir de la limite du 11e arrondissement municipal jusqu'à l'avenue Van-Gogh, avenue de la Fourragère, avenue des Caillols, avenue de la Figonne, traverse de Courtrai, traverse du Fort-Fouque, avenue du 24-avril-1915, rue Pierre-Béranger, traverse des Massaliottes, chemin des Sables, rue de Charleroi, boulevard des Fauvettes, boulevard Pinatel, chemin des Amaryllis, rue Charles-Kaddouz jusqu'à la limite du 13e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Vauban comprenant une partie du 6e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard Baille (à partir de la limite du 5e arrondissement municipal), rue de Lodi, rue Pierre-Laurent, rue Perrin-Solliers, boulevard Baille, place Castellane, rue Louis-Maurel, rue Edmond-Rostand, rue Docteur-Jean-Fiolle, rue Stanislas-Torrents, rue Bossuet, rue Breteuil, rue Saint-Jacques, boulevard Notre-Dame jusqu'à la place de la Corderie et une partie du 8e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : axe reliant l'extrémité des impasses du Roc-Fleuri, Tertian, et des Colonies, rue de la Turbine (exclue), rue du Lycée-Périer, traverse Périer, boulevard Périer, rue Paradis, rue de Cluny, rue du Chalet, rue Florac, rue Daumier, avenue du Prado, rue Borde.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Pointe-Rouge comprenant une partie du 8e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue Pierre-Mendès-France à partir du boulevard des Neiges, avenue de Bonneveine, avenue de Hambourg, avenue d'Haïfa, traverse Ratonneau, rue Callelongue, boulevard Baptiste-Bonnet, boulevard Barbe, boulevard Pépin, boulevard de Sainte-Anne, avenue de Mazargues, avenue Guy-de-Maupassant.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Giniez comprenant une partie du 8e arrondissement municipal, non comprise dans les cantons de Marseille-Vauban et de Marseille-La Pointe-Rouge.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Grands-Carmes comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Colbert (axe), rue Nationale (axe) jusqu'en limite du canton de Marseille-Les Cinq-Avenues et le 2e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Lambert comprenant une partie du 7e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue des Catalans, boulevard Charles-Livon (exclu), avenue Pasteur (exclue), rue Girardin, avenue de la Corse, place du 4-Septembre, rue Chateaubriand, rue du Coteau, rue Crimas (exclue), chemin d'Endoume-le-Vieux, rue Joël-Recher (exclue), rue Sauveur-Tobelem (exclue), rue des Lices (axe), rue Vauvenargues (axe).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Belsunce comprenant la partie du 1er arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Les Grands-Carmes et de Marseille-Les Cinq-Avenues ainsi que la partie du 7e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille - Saint-Lambert.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Belle-de-Mai comprenant une partie du 3e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : boulevard Mirabeau, boulevard National jusqu'à la rue Hoche (exclu), boulevard National (axe), rue Jean-Christofol, rue Belle-de-Mai (axe), rue Loubon jusqu'à la rue Barsotti, rue Ricard, rue Bonhomme, rue Joseph-Cabasson, traverse Bon-Secours jusqu'en limite du 14e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Verduron comprenant une partie du 15e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : chemin du Littoral, traverse Santi, rue Séverine (exclue), chemin de la Madrague-Ville, chemin de Saint-Louis-au-Rove, axe jusqu'à la traverse de l'Aqueduc, avenue de la Viste (axe) jusqu'à la rue de la Tramontane, rue de la Tramontane, rue de la Largarde et axe fictif jusqu'à l'intersection de l'avenue Saint-Antoine, de la rue René-d'Anjou et du chemin de La Mûre et de la rue René-d'Anjou, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, voie ferrée de Marseille à Briançon, boulevard Henri-Barnier, route de la Gavotte jusqu'à la limite de la commune des Pennes-Mirabeau et le 16e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Mauront comprenant une partie du 3e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Belle-de-Mai et une partie du 15e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Verduron et située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : rue René-d'Anjou, boulevard de la Padouane, traverse de l'Oasis, avenue des Aygalades, rue Le Chatelier, allée de la Montagnette, chemin des Brugas, autoroute A7 jusqu'en limite du 14e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Notre-Dame-du-Mont comprenant la partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Auguste-Blanqui (axe), rue Saint-Pierre (axe), boulevard Jean-Moulin (exclu), boulevard Baille, rue du Berceau, avenue de Toulon et une partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Vauban.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Capelette comprenant une partie du 5e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Saint-Pierre, boulevard Jean-Moulin, boulevard Baille (exclu), rue du Berceau (exclue), jusqu'à l'avenue de Toulon et une partie du 10e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue François-Mauriac à partir de la limite du 9e arrondissement municipal (ancien chemin de Pont-de-Vivaux à Saint-Tronc), avenue Pierre-Doize (ancien chemin de Saint-Loup à Saint-Tronc), voie de cette avenue à l'avenue Florian et avenue Florian jusqu'à la limite du 11e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Le Camas comprenant la partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille - Notre-Dame-du-Mont et de Marseille-La Capelette.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Mazargues comprenant la partie du 9e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de l'Aviateur-Lebrix, rue Carnavalet (exclue), rue Marie-de-Coulanges (exclue), rue Mignard, rue Rabutin-Chantal, rue Mignard, rue de l'Aviateur-Lebrix (exclue), avenue Viton (axe), traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier jusqu'au croisement de la Colline-Saint-Joseph, chemin de la Colline-Saint-Joseph (exclu), boulevard du Redon, route Léon-Lachamp.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Pomme comprenant une partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Capelette et une partie du 11e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue William-Booth (à partir de la limite du 12e arrondissement municipal), avenue Bernard-Lecache, boulevard de la Pomme, avenue Emmanuel-Allard, avenue du Docteur-Heckel, boulevard de la Valbarelle, avenue de Montélimar, avenue de Tarascon, avenue du Pontet, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel, traverse des Pionniers, axe du canal de Marseille, axe des voies ci-après : boulevard des Olivettes, boulevard du Parasol, boulevard du Plateau et traverse de la Haute-Granière et ligne droite tracée dans le prolongement de la traverse de la Haute-Granière jusqu'à la limite du 10e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Sainte-Marguerite comprenant la partie du 9e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Mazargues.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Just comprenant la partie du 13e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue du Merlan-à-la-Rose (à partir de la limite du 14e arrondissement), boulevard Laveran, rue de Marathon, boulevard Bouge, boulevard Gémy, boulevard Barry, impasse Merle et son prolongement jusqu'à la limite du 12e arrondissement municipal et la partie du 14e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Carrière à partir d'un axe avec le boulevard de Plombières (exclue), rue Saint-André, chemin de Gibbes (exclu), rue Saint-Gabriel, boulevard Kraëmer, chemin de Gibbes (exclu), boulevard Bertrandon, chemin Sainte-Marthe, allée Marcel-Soulat, traverse Fonvert, boulevard Louis-Villecroze, traverse des Marronniers jusqu'en limite du 13e arrondissement.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Notre-Dame-Limite comprenant une partie du 14e arrondissement municipal située au nord-ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue du Marché-National, rue Jean-Queillau, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, cité Saint-Joseph, boulevard Roland-Dorgelès, cité Les Micocouliers, boulevard Roland-Dorgelès, chemin du Petit-Fontainieu, traverse des Arcades et une partie du 15e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-Verduron et Marseille - Saint-Mauront.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Barthélemy comprenant une partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille - Saint-Just et de Marseille - Notre-Dame-Limite.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Rose comprenant une partie du 13e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille - Saint-Just et située au sud-ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : chemin des Grives, chemin de la Télévision (axe), chemin de la Bastide-Longue (axe), avenue de Château-Gombert (axe), chemin de Notre-Dame-de-la-Consolation (axe), chemin de la Rose-à-la-Grave, impasse Guillermin, boulevard Neuf, avenue de la Croix-Rouge (axe), avenue des Olives (axe), boulevard de la Comtesse (axe) jusqu'en limite du 12e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Olives comprenant une partie du 13e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Rose et de Marseille-Saint-Just.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Marcel comprenant une partie du 11e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Pomme et située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue des Peintres-Roux, route de la Sablière, traverse de la Sablière, avenue de Saint-Menet (exclue) et une partie du 12e arrondissement municipal située sud-est d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue Saint-Jean-du-Désert (exclue), allée de la Grande-Bastide-Cazaux (exclue), La Bastide-Neuve (exclue), prolongée par un axe avec l'avenue des Caillols (exclue), boulevard des Libérateurs, traverse de La Martine (axe).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Trois Lucs comprenant la partie du 11e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Pomme et Marseille-Saint-Marcel et la partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Blancarde, Marseille-Montolivet et Marseille-Saint-Marcel.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.Article 4
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet pour le prochain renouvellement des conseils généraux.
Fait à Paris, le 27 février 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
(1) Les plans des lieux peuvent être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône.